Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement payant donnant accès aux services d'EDNGO (annales EDN corrigées, entraînement, suivi de progression). Elles sont conclues entre l'éditeur ([raison sociale]) et toute personne physique majeure souscrivant un abonnement (« l'Abonné »).

L'abonnement donne accès, pendant sa durée, à l'ensemble des annales EDN corrigées disponibles, aux modes d'entraînement et d'examen blanc, au suivi de progression et aux mises à jour de contenu publiées pendant la période d'abonnement. Le service est fourni « en l'état » et enrichi progressivement.

Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs, en euros et toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [Stripe (à confirmer)], qui seul traite les données de paiement ; EDNGO n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement est reconduit tacitement à échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans motif.

Toutefois, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'Abonné qui demande un accès immédiat reconnaît, en cochant la case prévue lors de la souscription, renoncer expressément à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. À défaut d'accès au contenu, le droit de rétractation s'exerce en écrivant à [adresse e-mail de contact].

• L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie.
• Il est reconductible tacitement pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance.
• L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps déjà couru.
• Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'éditeur informe l'Abonné, avant chaque reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire.

Hors exercice du droit de rétractation, l'abonnement n'est pas remboursable. En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à l'éditeur, un geste commercial pourra être proposé.

EDNGO est un outil de préparation ; l'éditeur ne garantit aucun résultat à un examen. Le contenu est pédagogique et ne constitue pas un avis médical (voir Mentions légales). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ponctuelle de correction, l'Abonné étant invité à signaler toute anomalie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([coordonnées du médiateur]) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.